La justice brésilienne a interdit, mardi 3 novembre, à Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, de collecter des contenus provenant de médias affiliés à trois associations de presse afin de les utiliser pour entraîner son intelligence artificielle (IA), selon la décision consultée par l’AFP.
Cette mesure provisoire a été prise à la suite d’une requête déposée par les associations nationales représentant les journaux, les magazines ainsi que les chaînes de radio et de télévision. Celles-ci dénoncent les nouvelles conditions imposées par Meta aux entreprises, qui subordonnent le maintien de l’accès à ses réseaux sociaux à la cession gratuite de leurs contenus. Ces dispositions devraient entrer en application le 20 novembre.
À l’approche de cette date, le juge Guilherme Madeira Dezem a rendu une décision provisoire sans entendre Meta, estimant que les dommages seraient « irréversibles » une fois l’IA entraînée avec les contenus de presse.
« Imposer aux médias la mise à disposition gratuite et universelle de leur patrimoine de création comme péage pour rester connectés aux canaux sur lesquels le public contemporain consomme l’information constitue un abus manifeste de droit », a écrit le juge dans sa décision.
Le magistrat a suspendu cette partie des nouvelles conditions de Meta et interdit à l’entreprise de sanctionner les médias qui les refusent. Selon les associations, il s’agit de la première décision dans le monde en faveur d’une coalition de médias contre ces conditions. Meta risque une amende quotidienne d’un million de reais (162 000 euros) en cas de non-respect de cette interdiction, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue. L’entreprise n’a pas répondu immédiatement aux sollicitations de l’AFP.
Cette mesure « est un signal très positif montrant qu’il existe des limites à l’abus de pouvoir économique », s’est réjoui le président exécutif de l’Association nationale des journaux (ANJ), Marcelo Rech, dans un communiqué.
Ce n’est pas la seule action en justice concernant ces nouvelles conditions d’utilisation : les médias norvégiens ont eux aussi intenté une action contre Meta pour éviter le vol de leurs contenus.
Cette décision intervient après de nombreuses critiques concernant Meta lors de la campagne présidentielle. Avant le second tour de l’élection, le Tribunal supérieur électoral (TSE) lui avait ordonné d’appliquer les mêmes règles aux deux candidats, après que l’équipe de Lula avait accusé l’entreprise d’« ingérence » envers son rival. Meta a nié avoir pris parti, invoquant des « problèmes techniques » ayant pénalisé la campagne de gauche sur ses plates-formes.
Des experts des Nations Unies avaient exhorté Meta à protéger l’expression politique dans la course à l’élection présidentielle au Brésil. Après sa réélection, Lula a promis de réguler les réseaux sociaux dans le pays.
