Le Haut Conseil iranien des droits de l'homme (HCHR) a fermement condamné la récente décision des États-Unis d'étendre les sanctions contre l'industrie aéronautique de la République islamique d’Iran, affirmant que ces mesures coercitives mettaient en danger la santé du peuple iranien.
Dans un communiqué publié lundi, le Conseil a déclaré que les sanctions ainsi que les pressions exercées par les États-Unis sur des pays tiers pour restreindre l'accès de l'Iran aux services, aux équipements et aux capacités techniques nécessaires au maintien de la sécurité aérienne constituent « un sujet de vive préoccupation » du point de vue des droits de l'homme, du droit international et du système international de l'aviation civile.
« Le HCHR souligne que l’aviation civile n’est pas simplement une activité économique ou commerciale ; c’est un secteur directement lié à la sécurité, à la santé et à la vie des êtres humains. La continuité de la sécurité des opérations aériennes exige un accès régulier et fiable aux pièces de rechange, aux moteurs, aux équipements de navigation et de communication, aux services de maintenance et de réparation, à l’assistance technique et aux autres ressources spécialisées nécessaires. »
« Imposer des restrictions à cette chaîne d’approvisionnement et de soutien peut donc avoir des conséquences qui dépassent le cadre des relations commerciales et économiques. Le cadre juridique international régissant l’aviation civile repose lui aussi sur la nécessité d’un développement sûr et ordonné du transport aérien international et d’une coopération entre les États. »
Le 8 septembre, le département du Trésor américain a imposé des sanctions à 36 cibles liées au secteur de l'aviation iranien, dont 27 compagnies aériennes, dans le cadre d'une campagne plus large de terrorisme économique contre les Iraniens.
Les mesures restrictives visaient également les entreprises et les intermédiaires accusés d'avoir aidé Téhéran à acquérir des avions et des technologies aéronautiques d'origine américaine.
« L’organisme de défense des droits de l’homme a déclaré que la Convention de Chicago de 1944, dont la République islamique d’Iran est partie, définit comme objectifs de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) : le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale afin de répondre aux besoins des peuples du monde en matière de transport aérien sûr, régulier, efficace et économique, ainsi que la prévention de toute discrimination entre les États contractants. »
Il a également été noté que les différends et considérations politiques entre gouvernements ne devraient pas se faire au détriment de l'affaiblissement des normes de sécurité aérienne et de la restriction de l'accès des citoyens à un transport aérien sûr.
L’aviation civile et la sécurité aérienne ne doivent pas être utilisées comme instruments de pression politique, a-t-on déclaré.
Parallèlement, le Conseil a exhorté la communauté internationale, et notamment les Nations Unies, le Conseil des droits de l'homme, l'OACI et les mécanismes de défense des droits de l'homme compétents, à adopter une approche responsable fondée sur le droit international lorsqu'il s'agit d'aborder les conséquences humanitaires des sanctions imposées au secteur aérien.
Il a en outre invité l'OACI à prendre les mesures appropriées pour garantir le respect des principes régissant la sécurité, la coopération et la non-discrimination dans l'aviation civile internationale.
