Vingt-six Français portent plainte pour torture et crime de guerre contre Israël auprès du Parquet national antiterroriste (PNAT) à Paris, après l’interception de flottilles humanitaires pour Gaza auxquelles ils participaient.
Les plaignants sont membres de la Global Sumud Flotilla, une initiative pacifique et humanitaire pour acheminer de l’aide vers la population de Gaza. Ils ont été interceptés en haute mer lors des trois flottilles d’octobre 2025, avril 2026 et mai 2026.
Dans leur plainte contre X, déposée lundi, ils dénoncent le détournement de leurs navires par l’armée israélienne et leur arrestation arbitraire par les forces israéliennes.
Ils dénoncent également des violences, notamment des passages à tabac et des décharges de Taser, ainsi que des traitements inhumains et dégradants. Cinq d’entre eux se plaignent aussi « d’attouchements de nature sexuelle ».
Parmi les humiliations subies, les plaignants évoquent le « déshabillage », le « maintien prolongé à genoux sur le gravier », les « sangles brûlantes délibérément resserrées » et les tentatives de les « contraindre à la signature de faux aveux ».
La justice doit mettre « fin à l’impunité de toute personne » qui aurait pu prendre part aux faits, comme auteur ou complice, demandent les avocats Chirinne Ardakani, Hannah Bouchareb, Romain Ruiz, Raphaël Kempf, Rosanna Lendom, Camille Duprié, Mathilde Lanté et Prisca Ancion dans un communiqué.
Leur plainte pourrait être jointe aux deux enquêtes préliminaires ouvertes depuis l’été par le PNAT et confiées à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH), concernant les trois flottilles d’octobre 2025 à mai 2026.
La première enquête, portant sur des faits de crimes de guerre et de torture, avait été ouverte après un signalement du Quai d’Orsay.
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À l’époque, les condamnations publiques s’étaient multipliées concernant le traitement réservé aux 430 militants de différents pays, arraisonnés par l’armée israélienne à l’ouest de Chypre, amenés de force en Israël puis détenus avant d’être expulsés en mai.
Une vidéo diffusée par le ministre israélien d’extrême droite Itamar Ben-Gvir, montrant des militants agenouillés et les mains liées, avait provoqué un tollé. Ben-Gvir a été interdit de séjour en France.
Lors du deuxième départ de 2026, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait annoncé avoir saisi la justice au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. En juin 2026, le PNAT avait également ouvert une enquête préliminaire pour torture et crimes de guerre, confiée à l’OCLCH.
Les avocats réclament désormais l'ouverture d'une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction indépendant, une démarche qui, selon eux, permettrait seule de garantir que l'affaire soit menée jusqu'à son terme, le parquet pouvant à ce stade classer le dossier sans suite.
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Le juge d’instruction dispose de pouvoirs d’enquête importants, notamment pour effectuer des perquisitions, délivrer des commissions rogatoires internationales et procéder à des mises en examen. Les plaignants peuvent également se constituer partie civile et participer activement à l’instruction.
Les avocats invoquent trois fondements pour justifier la compétence des juridictions françaises : la nationalité française des victimes, sur le fondement de l’article 113-7 du Code de procédure pénale ; la compétence universelle pour les faits de torture, prévue par la Convention de New York de 1984 et les articles 689-1 et 689-2 ; ainsi que, de manière plus encadrée, la qualification de crimes de guerre prévue par l’article 689-11.
Des enquêtes sont également ouvertes en Italie, en Australie et en Turquie. Dans ce cadre, la Turquie a émis un mandat d’arrêt international contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
